3303330612330
-
Avril 2020 régimes indemnitaires de la FPT
Cig Petite Couronne
- Documentation francaise
- Les Informations Administratives Et Juridiques
- 9 Mars 2020
- 3303330612330
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences de ses différents cadres d'emplois avec la fonction publique de l'Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 définit le régime du contrat de projet pour les trois versants de la fonction publique. Une veille jurisprudentielle sur le Critère du besoin permanent et la distinction entre agents contractuels et vacataires. Le point sur la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Ajouter au panierSur commande
