Matthieu Conan

  • L'ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.

    L'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire).

    À jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires, complétés des jurisprudences incontournables.

    Commentaires des dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, et le statut de leurs membres.

    Cette 4e édition fait le point sur 6 années de jurisprudence après l'importante réforme intervenue en 2011-2012 (réforme de la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles puis du fonctionnement des chambres régionales des comptes)

  • Finances locales

    Mathieu Conan

    Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.

  • "Argent, nerf de la guerre...", toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l'ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d'analyser, en droit et en pratique, cette singularité financière. Il se veut volontairement interdisciplinaire, faisant intervenir tout autant monde académique que professionnels de la défense et de la sécurité, replaçant dans une perspective historique nombre de sujets juridiques d'actualité. Doit-on parler d'une ou de singularités et quelles en sont les origines ? La célèbre LOLF n'a-t-elle pas fait perdre toute spécificité en la matière ? La défense et la sécurité ne conservent-elles pas des spécificités financières nécessaires aux particularités de leurs missions ? Telles sont les interrogations du présent ouvrage, lequel propose une analyse de l'évolution des budgets parmi les plus essentiels de l'État.

  • Manuel d'approfondissement des finances publiques couvrant à la fois les finances locales, étatiques et européennes essentielles (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne).

    Ce manuel est complété par des sujets de différents concours et par des résumés à la fin de chaque chapitre afin d'améliorer la lisibilité de l'information.

    Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes, réformes nationales (loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le décret du 7 novembre 2012 concernant la comptabilité publique...), européennes (pacte budgétaire européen - TSCG) ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales.
    Enfin, l'ouvrage prend en compte les conséquences de la crise financière actuelle sur les politiques financières publiques nationales et européennes (entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la règle d'or budgétaire).L ouvrage s adresse aux candidats aux concours administratifs de catégories A+, A et B, aux étudiants des IPAG/CPAG, écoles de service public, IEJ, ainsi qu à tous les étudiants des Universités ayant à préparer une épreuve de finances publiques.

  • La nouvelle édition du Mémento s'inscrit dans une démarche d'actualisation de l'édition précédente (2005), essentielle et importante, dans la mesure où, en 6 ans, les données en matière financière ont considérablement évolué.

    - L'actualité immédiate est constituée par les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d'autonomie financière des collectivités. Le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre État dont l'organisation se veut, depuis 2003, décentralisée.

    - La période plus récente est particulièrement déterminante dans la mesure où elle est notamment marquée par l'annonce de la suppression de la première ressource fiscale des collectivités territoriales, la taxe professionnelle. La fin de cette imposition directe fondamentale et, plus généralement, la recomposition du système fiscal local (avènement de la contribution économique territoriale en remplacement, montée en puissance de la fiscalité partagée avec l'État...), constituent, en deuxième lieu, un des axes privilégiés de cette nouvelle édition. La grande réforme des collectivités territoriales (loi du 16 déc. 2010) aura dans les années à venir d'importante répercussions sur les finances locales. Les évolutions institutionnelles sont susceptibles d'affecter aussi l'organisation financière : la place des chambres régionales des comptes est ainsi en pleine redéfinition (projet de loi portant réforme des juridictions financières en cours de discussion devant le Parlement).

    - Au-delà de ce vent réformiste généralisé, l'ouvrage, en troisième lieu, cherche à replacer le système financier local dans le mouvement irréversible d'internationalisation des échanges auquel la sphère locale ne peut plus se soustraire. L'augmentation régulière des dépenses locales ces dernières décennies se voit aujourd'hui étroitement encadrée par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dans le cadre du respect des engagements de l'Union économique et monétaire. Également les répercussions consécutives à la crise financière de 2008 et les déconvenues enregistrées dans la gestion de leur dette par les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés.

  • Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).
    Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015.
    Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette an née tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

  • Le code des juridictions financières (CJF) est un code regroupant des dispositions relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs : juridictions financières (cours), comptables publics, collectivités territoriales, établissements publics.
    Cette troisième édition du Code des juridictions financières intervient après une grande réforme initiée par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et portant réforme de la carte des cours régionales des comptes et des formations interjuridictions.
    Suivie de décrets d'application entrés en vigueur au premier trimestre 2012, cette réforme vise à unifier et simplifier le rôle et les procédures devant les juridictions financières.
    Cet ouvrage présente l'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), à jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires spécialisés et reconnus, complétés des jurisprudences incontournables de la matière.
    Se trouvent donc commentées les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, mais également le statut de leurs membres.
    Cette troisième édition se caractérise, comme les précédentes, par un souci constant d'exhaustivité et de précision dans les commentaires, imposant Code des juridictions financières comme l'outil de travail indispensable de tous ceux qui sont concernés à un titre ou un autre par les juridictions des comptes.

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