Le decret relatif aux controles deontologiques dans fonction publique

Le decret relatif aux controles deontologiques dans fonction publique

()

À propos

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d'activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente afin de lui permettre d'exercer ces contrôles. Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l'issue du stage d'un agent en congé de maladie. Le point sur la réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    3303330612323

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    52 Pages

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    20.9 cm

  • Épaisseur

    0.6 cm

  • Poids

    189 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

empty